Legal notice

Mentions légales rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Créateur et éditeur du site : rédaction et contenus

Ce site et la campagne « Unravelling CETA » ont été initiés par des députés du Progressive Caucus du Parlement européen.

Ce site a été créé et est géré par Emmanuel MAUREL, député européen – Parlement européen, Bât. Altiero Spinelli, 14G209 60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60 B-1047 Bruxelles/Brussel

Ce site est hébergé la société OVH – OVH.com2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Droits de reproductions

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site http://www.unravellingceta.eu, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site http://www.unravellingceta.eu ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La reproduction des photographies présentes sur le site http://www.unravellingceta.eu n’est pas autorisée sans l’autorisation d’Emmanuel MAUREL

Responsabilité des informations

La responsabilité d’Emmanuel MAUREL ne peut être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données transcrites sur ce site internet, quelles qu’elles soient.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs au site d’Emmanuel MAUREL ayant un lien hypertexte depuis le présent site ne sont pas sous le contrôle d’Emmanuel MAUREL, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Sur certaines pages de notre site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie d’informations personnelles, telles que votre courriel et / ou adresse postale, afin que vous puissiez correspondre avec nous.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’avertir à tout moment d’Emmanuel MAUREL par simple envoi de courrier électronique ou postal.

Cookies de partage réseaux sociaux

Sur certaines pages de www.unravellingceta.eu  figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur www.unravellingceta.eu avec d’autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.
Facebook
Twitter
Google+