A PROPOS

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), accord de libre-échange en cours de négociation entre l’UE et les Etats-Unis, a fait l’objet d’un large débat public au cours des derniers mois. Toutefois, l’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), négocié entre l’UE et le Canada, devra passer par le processus d’approbation au Conseil et au Parlement européen d’ici la fin de l’année 2016.

Poursuivant la même logique que le TTIP, le CETA vise à bien plus qu’à la seule ouverture des marchés européens et canadiens de biens et services. En effet, il a pour but d’harmoniser les normes des deux côtés de l’Atlantique. Le CETA avec ses 42 chapitres, ses quelques 1500 pages aux complexités techniques multiples, ne peut plus être négligé.

La stratégie de négociation secrète de la Commission européenne, ainsi que l’intervention massive des lobbyistes d’affaires au cours du processus de négociation ont généré de la méfiance. Par ailleurs, tous les grands accords commerciaux négociés par le passé ont requis l’approbation des parlements nationaux. Bien que la Commission européenne ait désormais reconnu le CETA comme un « accord mixte », elle entend toujours appliquer provisoirement une partie de l’accord, après le vote des institutions de l’UE et avant que les parlements nationaux et régionaux aient pu décider. Une telle application provisoire du traité constituerait une grave atteinte à la démocratie. Le droit des pouvoirs publics à réglementer pourrait être dangereusement limité par le mécanisme de coopération réglementaire et la création d’une juridiction ad hoc de règlement des différends (l’arbitrage Investisseur-Etat RDIE ou ISDS rebaptisé ICS), les conséquences environnementales pourraient avoir un impact dangereux sur la lutte contre le réchauffement climatique, les normes sanitaires et de consommation pourraient être affaiblies alors que le commerce des biens et des services sera largement libéralisé. En conséquence, notre modèle de société dans son ensemble est menacé.

Présenté comme un accord favorisant la croissance et l’emploi, le CETA modifie profondément les procédures et le modèle de notre prise de décision publique au profit des intérêts privés. Notre système démocratique, l’intérêt public et le commerce équitable sont menacés par les intérêts des multinationales.

Il est temps de faire toute la lumière sur ces accords de libre-échange négociés dans le secret. Savons-nous vraiment ce qu’ils contiennent ? Quelles conséquences pourraient-ils avoir sur nos vies et sur notre environnement ? Accès à des chapitres clés, les plus représentatifs de l’esprit de l’accord, débats ouverts au niveau national et local, vote sur le texte : l’initiative Unravelling CETA a pour visée de lancer une campagne ouverte d’information sur cet accord de libre-échange dans la sphère publique européenne.


CaucusCe site et la campagne « Unravelling CETA » ont été initiés par des députés du Progressive Caucus du Parlement européen.


Le Progressive Caucus est un espace de dialogue basé sur la confiance mutuelle et le débat ouvert. Il vise à analyser les différences et à construire des ponts entre alliés progressistes au sein du Parlement européen et à travers l’Europe. Il a été établi par des députés progressistes de différents groupes politiques et est ouvert à toute personne du Parlement européen se reconnaissant dans les valeurs de solidarité, de justice sociale, de démocratie et de développement durable.

 


 

Contre le CETA et pour des accords commerciaux progressistes

L’accord CETA serait dangereux pour notre démocratie, l’environnement et nos normes. Tribune co-signée par 79 parlementaires de gauche, nationaux et européens et parue dans le journal La Tribune http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/contre-le-ceta-et-pour-des-accords-commerciaux-progressistes-632495.html ” Face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités et à la destruction de la planète, certains...

Press Release: European Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs votes to decline consent on CETA

Brussels, 8 December 2016 On December 8, the European Parliament’s Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) adopted the opinion tabled by MEP Georgi Pirinski, (S&D, Bulgaria), calling on the Committee on International Trade to recommend that Parliament declines to give its consent to the proposal for a Council...

CETA Without Blinders: How Cutting ‘Trade Costs and More’ Will Cause Unemployment, Inequality and Welfare Losses – Working Paper from the Global Development And Environment Institute,Tufts University

The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is now in the process of being ratified by Canada and the European Union (EU). Following the same logic as TTIP, CETA aims at much more than fully opening the European market for Canadian goods and services and vice versa. This working...